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Dégrèvement pertes de récoltes 2024

A la suite des conditions climatiques exceptionnelles d’excès de pluie et de manque d’ensoleillement rencontrées depuis l’automne 2023 qui ont engendré une diminution des rendements sur la plupart des cultures, les agriculteurs de l’Essonne bénéficieront d’un dégrèvement d’office de leur taxe sur le foncier non bâti (TFNB) de 30% sur les terres arables et les prairies (voir communiqué de presse de la préfecture en pièce jointe).

Les dégrèvements consécutifs à des calamités agricoles accordés au bailleur d’un bien rural bénéficient au preneur. Il appartient donc au bailleur d’en restituer le bénéfice au fermier.

 

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