Charte de confidentialité
Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi ?
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par LA MAIRIE DE PECQUEUSE afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Cette politique concerne les traitements réalisés dans le cadre de la gestion du site internet https://mairie-pecqueuse.fr/ ainsi que des demandes transmises à partir des formulaires de contact.
LA MAIRIE DE PECQUEUSE est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site précité. Vous pouvez trouver l’ensemble des informations concernant LA MAIRIE DE PECQUEUSE sur la page mentions légales accessibles sur le site https://mairie-pecqueuse.fr/mentions-legales.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Définitions
« Données à caractère personnel » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
« Sous-traitant » : entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
Données collectées
LA MAIRIE DE PECQUEUSE veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. LA MAIRIE DE PECQUEUSE prend toutes les dispositions utiles pour que vos données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. LA MAIRIE DE PECQUEUSE ne partage jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale. Les données personnelles que LA MAIRIE DE PECQUEUSE collecte sont uniquement composées des données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre. LA MAIRIE DE PECQUEUSE s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire. Dans le cadre de l’utilisation du site internet https://mairie-pecqueuse.fr/, LA MAIRIE DE PECQUEUSE collecte et traite les informations fournies sur le formulaire à savoir :
L’identité, l’adresse mail, nom de la société, les coordonnées téléphoniques et le cas échéant, le contenu du message ainsi que toute information communiquée ultérieurement dans le cadre de ces échanges. Les données sont collectées et traitées par LA MAIRIE DE PECQUEUSE aux seules fins énoncées ci-après. Les données ne sont pas susceptibles de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
Finalités de la collecte
LA MAIRIE DE PECQUEUSE collecte vos données pour les finalités suivantes :
- répondre à une demande de contact formulée par une personne visitant le site internet ;
- améliorer le site internet ;
Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.
Durée de conservation limitée des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
LA MAIRIE DE PECQUEUSE peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.
Confidentialité / Sécurité des données
Des mesures de sécurité physiques, logistiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Destinataires des données
LA MAIRIE DE PECQUEUSE ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel peuvent être partagées pour les motifs suivants :
- En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
- Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de LA MAIRIE DE PECQUEUSE, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Protection des Données respectée et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
Cookies et autres traceurs
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://mairie-pecqueuse.fr/, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. En application des recommandations de la CNIL, la durée de validité de votre consentement est de treize (13) mois maximum.
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Mise à jour
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment, aussi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
