Conditions pour se marier à Pecqueuse
- l’un des futur(e)s époux(ses) y est domicilié(e)
- l’un des futur(e)s époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
- l’un des parents des futur(e)s époux(ses) y possède un domicile ou une résidence.
Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.
Retrait du dossier
Vous pouvez adresser votre demande de dossier par mail à secretariat@pecqueuse.fr
Pour retirer le dossier de mariage, un(e) seul(e) des futur(e)s époux(ses) peut se présenter.
Dépôt du dossier
Les futur(e)s époux(ses) déposent leur dossier complet par mail à secretariat@pecqueuse.fr
La mairie effectue un pré contrôle des pièces transmises, puis contacte les futur(e)s époux(ses) afin de fixer un rendez-vous pour finaliser le dossier.
Les futur(e)s époux(ses) devront se présenter ensemble pour déposer leur dossier.
Documents à fournir par tous les époux
- les documents d’identité
- les actes de naissance
- les attestations sur l’honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées obligatoirement d’un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des futur(e)s époux(ses) (présentation des originaux)
- la feuille de renseignements généraux
- la liste des témoins accompagnée de leurs pièces d’identité
L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
Un certain nombre de pièces complémentaires devront être produites selon les situations particulières des époux(ses).
NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Pour les futurs époux de nationalité française
| Vous êtes | lieu de naissance | à fournir | |
|---|---|---|---|
| Célibataire | France | acte de naissance de moins de 3 mois(1) | |
| Célibataire | DOM-TOM | acte de naissance de moins de 3 mois(1) | |
| Célibataire | étranger |
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| Divorcé(e) | France DOM-TOM étranger |
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| Veuf/veuve | France DOM-TOM étranger |
|
(1)vous n’avez pas à fournir d’acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder à vos données d’état civil auprès de votre mairie de naissance.
À vérifier sur le site service public
(2)à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil
(3)récemment établi, portant mention du divorce si divorcé
Pour les futurs époux de nationalité étrangère
| Vous êtes | documents à fournir | lieu de délivrance |
|---|---|---|
| Célibataire |
|
autorités nationales |
| Célibataire | certificat de coutume | consulat en France |
| Divorcé(e) |
|
autorités nationales |
| Divorcé(e) |
|
consulat en France |
| Veuf/veuve |
|
autorités nationales |
| Veuf/veuve |
|
consulat en France |
(4)la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France
(5)récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère)
