Voisinage, nuisances sonores, visuels, réglementation, circulations …
La qualité de vie au quotidien est affaire de tous.
S’il existe une réglementation en matière d’urbanisme et de vie en collectivité, c’est également en adoptant une conduite citoyenne de « savoir-vivre ensemble » que nous assurons collectivement un quotidien agréable à tous, pour tous.
LES VOIES COMMUNALES :
Tout dépôt ou projection sur la voie publique d’objets, substances et détritus, de quelque nature qu’ils soient, sont interdits sur le territoire de la commune de Pecqueuse en dehors du cadre réglementaire de la collecte des déchets.
Il est interdit d’apposer des affiches, quelles qu’elles soient, sur la voie publique, excepté aux emplacements réservés à cet effet.
NUISANCES SONORES :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils à moteur thermique ou électrique, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses etc ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Interdits les dimanches et jours fériés
HAIES ET PLANTATIONS :
Les plantations en bordure de la voie publique doivent respecter les dispositions du code de l’urbanisme. Les branches et racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou son représentant au droit de la limite de propriété.
A défaut d’exécution, cette opération peut être effectuée d’office par la commune aux frais du propriétaire après mise en demeure.
Les feuilles provenant d’une propriété privée tombées sur le domaine public doivent être ramassées sans délai par le propriétaire ou son représentant.
DÉCHETS :
Les conteneurs destinés à la collecte des déchets doivent être sortis le plus tard possible avant le passage de la benne, et rentrés le plus tôt possible après son passage. Ils doivent être tenus en bon état de propreté. Le dépôt des déchets en vrac (sacs plastique, emballages, déchets verts, etc.) est interdit.
BRÛLAGE :
Par arrêté préfectoral, il est interdit toute l’année.
TROTTOIRS :
Les propriétaires riverains ou leurs représentants doivent maintenir le trottoir en bon état de propreté sur toute sa largeur au droit de leur façade en toute saison.
En Hiver, la neige doit être enlevée le plus rapidement possible.
Les saletés déplacées ne doivent pas être mises au caniveau (risque de bouchage des bouches avaloirs) mais ramassées et traitées comme les autres déchets.
LE RÉSEAU D’ASSAINISSEMENT :
Il est interdit de polluer le réseau d’assainissement avec des produits chimiques notamment phytosanitaires qui perturbent la STEP et son bon fonctionnement. Ces produits doivent être apportés en déchetteries.
ANIMAUX :
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques sur la voie publique. Les chiens doivent y être tenus en laisse.
Il est défendu de laisser les animaux domestiques fouiller dans les récipients ou containers disposés pour les ordures ménagères.
L’accès des bâtiments publics, stade, cimetière est interdit aux animaux.
Les propriétaires sont tenus de laisser leurs chiens effectuer leurs déjections canines uniquement dans les caniveaux.
Toute déjection effectuée sur un espace destiné à recevoir la circulation des piétons doit être immédiatement ramassée par le gardien de l’animal.
CIRCULATION :
la circulation en ville est limitée à 50 kms/h et à 30 kms/h dans le centre bourg.
Des contrôles radars peuvent être réalisés par la gendarmerie de façon aléatoire
Le Maire,
Jean Marc Delaître
