Conformément au décret n° 2006-975 du 1er août 2006, la commune de PECQUEUSE est tenue d’appliquer le droit des Marchés Publics et de respecter les principes fondamentaux de la commande publique à savoir :
Liberté d’accès, égalité de traitement des candidats ainsi que transparence des procédures.
L’application de ces règles passe notamment par le biais d’une publicité effectuée en ligne sur le site Internet de la commune afin d’informer les entreprises des procédures de consultation en cours.
Le service des marchés de la ville est à votre disposition.
Adresse de réponse :
MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE
91470 – PECQUEUSE
TEL : 01.64.91.01.39
FAX : 01.64.91.56.38
Les réponses doivent impérativement être transmises par courrier ou déposées en mairie.
Les dépôts de dossiers par email ne seront pas pris en compte
Marché public en cours : SDA
Documents à télécharger :
