Qu’est-ce que la commande publique ?
La commande publique est un terme générique relatif à l’ensemble des contrats passés par les acheteurs publics pour satisfaire leurs besoins.
Il existe plusieurs formes de contrats tels que les marchés publics, les marchés de partenariat ( ex.P.P.P.) et les contrats de concessions ( dont les délégations de services publics).
La commande publique est soumise au respect de trois grands principes, qui sont :
- La liberté d’accès
- L’égalité de traitement
- La transparence des procédures
Les acheteurs publics comme la commune de Pecqueuse, sont soumis, en tant que collectivité locale, à l’application des textes cités ci-dessus qui obligent à la mise en œuvre de procédures de mise en concurrence.
L’ensemble des procédures de mise en concurrence des marchés publics estimés supérieurs à 50 000 € H.T. sont publiés sur le site de la ville via le profil acheteur AWS
AVIS D’ATTRIBUTION |
MAIRIE DE PECQUEUSE M. Jean-Marc Delaître – Maire 12 grande rue 91470 Pecqueuse Tél : 06 50 42 79 48 SIRET 21910482500019
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Objet du marché | L’objet de la consultation est la construction d’un bâtiment périscolaire en extension de l’école élémentaire de la commune de Pecqueuse. |
Nature du marché | Travaux |
Procédure | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 45212110 – Travaux de construction de centres de loisirs |
Code CPV complémentaire | 45210000 – Travaux de construction de bâtiments |
ATTRIBUTION DU MARCHÉ | |
Lot 1 : INSTALLATIONS DE CHANTIER Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 6 | |
Montant HT : 30 000,00 €Marché n° : 01PERI2025 – Lubin 1 rue guy renier 45300 SERMAISES | |
Lot 2 : TERRASSEMENT & GROS OEUVRE Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 6 | |
Montant HT : 105 000,00 €Marché n° : 01PERI2025 – Lubin 1 rue guy renier 45300 SERMAISES | |
Lot 3 : REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 10 | |
Montant HT : 5 756,00 €Marché n° : 01PERI2025 – AGENCEMENT DECORATION DE LA VALLÉE DE L’ORGE ZA de Vaubesnard – Bât. B – Chemin de Vaubesnard 91410 Dourdan | |
Lot 4 : ÉLECTRICITÉ Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 4 | |
Montant HT : 16 744,00 €Marché n° : 01PERI2025 – Queckenborn 7 chemin de la marnière 91630 Marolles en Hurepoix | |
Lot 5 : PLOMBERIE & CHAUFFAGE Date d’attribution : 09/09/25 |
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Montant HT : 39 802,50 €Marché n° : 01PERI2025 – Agence renov design 20, Rue Henri Gautier 93000 BOBIGNY | |
Lot 6 : MENUISERIES EXTÉRIEURES Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 6 | |
Montant HT : 33 698,44 €Marché n° : 01PERI2025 – DH REnovation 34 Avenue de Verdun 91290 ARPAJON | |
Lot 7 : PLÂTRERIE DOUBLAGE FX PLAFONDS Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 10 | |
Montant HT : 21 049,20 €Marché n° : 01PERI2025 – SORBAT 77 295, avenue de l’Europe 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY | |
Lot 8 : RAVALEMENT Date d’attribution : 09/09/25 |
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Montant HT : 13 800,99 €Marché n° : 01PERI2025 – GRANIT 167 AVENUE EUGENE DELACROIX 91210 DRAVEIL | |
Lot 9 : MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 6 | |
Montant HT : 9 192,00 €Marché n° : 01PERI2025 – SORBAT 77 295, avenue de l’Europe 77310 AINT-FARGEAU-PONTHIERRY | |
Lot 10 : SOLS DURS & FAÏENCES Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 8 | |
Montant HT : 3 485,16 €Marché n° : 01PERI2025 – AGENCEMENT DECORATION DE LA VALLÉE DE L’ORGE ZA de Vaubesnard – Bât. B – Chemin de Vaubesnard 91410 Dourdan | |
Lot 11 : CHARPENTE COUVERTURE Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 3 | |
Montant HT : 39 868,23 €Marché n° : 01PERI2025 – Pierre Giagnoni ZAC DE BEL AIR 3 rue des fonds 91640 FONTENAY LES BRIIS | |
Lot 12 : PEINTURE Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 10 | |
Montant HT : 3 497,00 €Marché n° : 01PERI2025 – MOBIL+ 38 Route de Montereau 77000 MELUN | |
Lot 13 : ÉTANCHÉITÉ Date d’attribution : 09/09/25 |
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Nombre d’offres reçues : 7 | |
Montant HT : 7 000,00 €AGNC 5 bis allée de l’airée 91470 LIMOURS | |
Envoi le 16/09/25 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain |
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE PECQUEUSE M. Jean-Marc Delaître – Maire 12 grande rue 91470 Pecqueuse Tél : 06 50 42 79 48 SIRET 21910482500019
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L’avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non |
Objet | L’objet de la consultation est la construction d’un bâtiment périscolaire en extension de l’école élémentaire de la commune de Pecqueuse. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Technique d’achat | Sans objet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d’exécution principal | rue des pâquerettes 91470 pecqueuse |
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Description | La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du code de la commande publique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45212110 – Travaux de construction de centres de loisirs | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45210000 – Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme | Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont exigées : Non |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aptitude à exercer l’activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : – Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) – Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. – Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents – Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté – Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail – Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté – Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) – Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapésCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. – Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : – Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. – En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. – Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. – Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat – Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. – Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. – Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures – Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d’attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui visite sur site obligatoire sur rendez-vous préalable |
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Critères d’attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur administratifs frederick cazeres Tél : 06 50 42 79 48 |
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres | Remise des offres le 02/05/25 à 17h00 au plus tard. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Envoi le 21/03/25 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain |