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Marchés publics – publication création nouveau bâtiment périscolaire

Qu’est-ce que la commande publique ?

La commande publique est un terme générique relatif à l’ensemble des contrats passés par les acheteurs publics pour satisfaire leurs besoins.

Il existe plusieurs formes de contrats tels que les marchés publics, les marchés de partenariat ( ex.P.P.P.) et  les contrats de concessions ( dont les délégations de services publics).

La commande publique est soumise au respect de trois grands principes, qui sont :

  • La liberté d’accès
  • L’égalité de traitement
  • La transparence des procédures

Les acheteurs publics comme la commune de Pecqueuse, sont soumis, en tant que collectivité locale, à l’application des textes cités ci-dessus qui obligent à la mise en œuvre de procédures de mise en concurrence.

L’ensemble des procédures de mise en concurrence des marchés publics estimés supérieurs à 50 000 € H.T. sont publiés sur le site de la ville via le profil acheteur AWS

 

 

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

MAIRIE DE PECQUEUSE
M. Jean-Marc Delaître – Maire
12 grande rue
91470 Pecqueuse
Tél : 06 50 42 79 48
SIRET 21910482500019

Correspondre avec l’Acheteur
L’avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet L’objet de la consultation est la construction d’un bâtiment périscolaire en extension de l’école élémentaire de la commune de Pecqueuse.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat Sans objet
Lieu d’exécution principal rue des pâquerettes
91470 pecqueuse
Description La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du code de la commande publique.
Code CPV principal 45212110 – Travaux de construction de centres de loisirs
Code CPV complémentaire 45210000 – Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 INSTALLATIONS DE CHANTIER
Description : – Cantonnement ; – Raccordement des réseaux AEP / EU / EV ; – Raccordement CFO CFA du cantonnement ; – Clôtures de chantier ; – Containers de stockage ; – Panneaux de chantier ; – Signalisation de chantier ;
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
45100000
N° 2 TERRASSEMENT & GROS OEUVRE
Description : – Terrassement des plates formes et des fondations. – Implantation des ouvrages. – VRD. – Voiries piétonnes. – Noue de rétention végétalisée. – Regards de branchements avec régulateurs de débits. – Réseaux EU/EV, EP, AEP, Téléphone, Electricité. – Fondations. – Ossatures B.A. – Murs, refends porteurs, clôtures. – Traitement des parements verticaux – Sujétions d’ouvertures extérieures – Dallages, planchers. – Travaux de maçonneries. – Travaux de finitions annexes et divers. – Réservations, calfeutrements, scellements, raccord, etc… – Trait de niveau à 1 m. – Plan d’exécution, calcul de charge et toute étude nécessaire à la parfaite réalisation.
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
45112500
N° 3 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES
Description : – Fourniture et mise en oeuvre sol PVC. – Fourniture et pose de plinthes bois. – Fourniture et pose de seuils. – Fourniture et mise en oeuvre d’un ragréage. – Fourniture et pose de tapis.
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
45432111
N° 4 ÉLECTRICITÉ
Description : – Raccordement aux câbles en attente en pieds de la TGBT du bâtiment. Mise à la terre générale de tous les éléments du projet. Mise en place du tableau de comptage et disjoncteurs. Câbles d’alimentations. Le tableau général basse tension. (TGBT). ? Liaisons équipotentielles. ? Distribution générale, compris tous supports. ? Alimentations pour autres lots suivants C.C.T.P. Éclairages du bâtiment. Éclairage extérieur en façades du bâtiment projeté. Distribution France Télécom, compris raccordements et colonnes. Détecteurs de fumée.
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
45311200
N° 5 PLOMBERIE & CHAUFFAGE
Description : – L’alimentation E.F. depuis le local technique. – La distribution intérieure EF / ECS de toutes les pièces concernées. – Les évacuations EU / EV jusqu’aux attentes. – La fourniture et la pose de tous les appareils sanitaires et leur robinetterie. – Fourniture et pose de chauffe-eau avec ballon de 200 litres, – Ventilation mécanique contrôlée hygro type B. – Les notices techniques et d’utilisation. – La peinture antirouille des supports. – Le calorifuge des canalisations chaudes dans tous les locaux non chauffés. – Le rebouchage de toutes les réservations. – Les petits percements (cloisons légères, murs banchés, planchers creux) et leurs rebouchages. – Les scellements et supports des installations. Si leur exécution n’était pas correcte, elle serait assurée par l’Entreprise de Gros-oeuvre, aux frais du présent lot. – La protection mécanique des approvisionnements durant les travaux. – L’enlèvement des gravois et le nettoyage après passage du présent lot. – Les notices techniques des matériels installés. – Les attestations de conformités des installations (anciennement essais COPREC). – L’établissement des plans de réservation. – L’établissement des plans d’atelier et de chantier avec détails et plans d’exécution. – La fourniture de tous les matériaux, transport, stockage, protection contre le vol et arrivée à pied d’oeuvre, la main d’oeuvre, l’énergie et le matériel nécessaire à l’exécution des ouvrages. – Fourniture et pose d’un chauffage électrique par le sol. – Les études et notes de calcul, plans d’exécution. – Fourniture et pose de l’ensemble des matériaux et matériels nécessaires à une parfaite installation. – Raccordements divers, évacuations. – Supports nécessaires, peinture antirouille.
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
44115200
N° 6 MENUISERIES EXTÉRIEURES
Description : – Réception des ouvertures livrées par le gros oeuvre. – Fourniture et pose de précadres chaque fois que nécessaire. – Fourniture, transport et mise en oeuvre de menuiserie en aluminium. – Fourniture, et pose de volets sur les fenêtres concernées. – Couvre joints de finition. – Ensemble des vitrages et miroiteries nécessaires. – Tous travaux accessoires de finitions et de conformité à la RE2020
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
44220000
N° 7 PLÂTRERIE DOUBLAGE FX PLAFONDS
Description : – Cloisons séparatives et de distribution, – Doublages thermique des murs extérieurs. – Faux plafonds intérieurs et extérieurs. – Soffites, gaines techniques, etc…
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
45410000
N° 8 RAVALEMENT
Description : – Travaux préparatoires, traitement et préparation des supports. – Réalisation d’un enduit monocouche gratté fin. – Réalisation d’une peinture de type D3. – Échafaudages conformes nécessaires. – Parement mural extérieur en pierre.
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
45443000
N° 9 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS
Description : – Fourniture et pose de portes et huisseries intérieures y compris accessoires. – Fourniture et pose de couvre joints de dilatations en bois. – Fourniture et pose de trappes de visite. – Fourniture et pose de buttoir de porte. – Fourniture et mise en oeuvre de cloisons compactes sanitaires. – Fourniture et pose de portes manteaux.
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
45421000
N° 10 SOLS DURS & FAÏENCES
Description : – Fourniture et mise en oeuvre de carrelages muraux. – Fourniture et mise en oeuvre de carrelages en sols intérieurs sur chape liquide. – Mise en oeuvre d’un ragréage si nécessaire.
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
45432110
N° 11 CHARPENTE COUVERTURE
Description : – Charpente bois industrielle, – Couverture tuiles, – Faîtages, arêtiers, rives, égouts … – Fenêtre de toit, – Tous accessoires et finitions, – Solins, points d’ancrages, – Génoises,
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
44142000
N° 12 PEINTURE
Description : – Peintures murales, sols et de plafonds. – Peinture des canalisations apparentes. – Nettoyage de livraison.
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
45442110
N° 13 ÉTANCHÉITÉ
Description : Travaux prévus : – Étude, plan de pente, dessin de détail d’ouvrage d’étanchéité, définition des dimensions des pièces de raccord de l’étanchéité aux ouvrages d’évacuation E.P., etc. – Support d’étanchéité par panneau isolant non porteur. – Fourniture et mise en oeuvre de matériaux de revêtement d’étanchéité, relevé, solins / contre solins. – Fourniture et mise en oeuvre des parties métalliques insérées ou reliées au revêtement et tout dispositif de joint, équerres de rives et bavettes d’étanchéité chaque fois que nécessaire. – Habillages de socles et divers. – Fourniture et pose de couvertines d’acrotères. – Fourniture et mise en oeuvre des protections collectives pour exécution des travaux. – Descentes E.P. extérieures. B) Limites de lot : – Réalisation des supports maçonnerie, – Exécution des formes de pentes, – Descentes E.P. intérieures.
Lieu d’exécution : rue des pâquerettes 91470 PEcqueuse – école serge caro
45261420
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapésCapacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
– Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
– Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
– Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
visite sur site obligatoire sur rendez-vous préalable
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
administratifs
frederick cazeres
Tél : 06 50 42 79 48
Documents
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/05/25 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Envoi le 21/03/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain
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