📢 Appel à candidatures – Rejoignez la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Participez à la vie de votre commune !
La commune de Pecqueuse recherche des habitants souhaitant intégrer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
La CCID est une commission consultative instituée dans chaque commune. Elle assiste l’administration fiscale dans ses travaux d’évaluation des propriétés bâties et non bâties et contribue à garantir une fiscalité locale juste et équitable.
Quel est le rôle de la CCID ?
La Commission Communale des Impôts Directs est consultée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) notamment pour :
- Donner un avis sur les évaluations cadastrales des propriétés bâties et non bâties ;
- Examiner les modifications intervenues sur les biens immobiliers (constructions nouvelles, extensions, changements d’affectation, divisions, etc.) susceptibles d’avoir un impact sur leur valeur locative cadastrale ;
- Contribuer à assurer une équité entre les contribuables de la commune en apportant sa connaissance du territoire et des évolutions locales.
La commission émet des avis consultatifs : les décisions relèvent ensuite de l’administration fiscale.
Qui peut candidater ?
Vous pouvez présenter votre candidature si vous êtes :
- inscrit sur la liste électorale de Pecqueuse ;
- disponible pour participer à une réunion par an, organisée en journée, en présence des représentants de l’administration fiscale et de la commune ;
- intéressé par les questions relatives au patrimoine communal et à la fiscalité locale.
Aucune compétence particulière n’est exigée. Les membres apportent avant tout leur connaissance de la commune et de son territoire.
Comment candidater ?
Les personnes intéressées sont invitées à adresser leur candidature (nom, prénom, coordonnées et quelques lignes sur leurs motivations) :
📧 par courriel : secretariat@pecqueuse.fr
ou
📍 directement à l’accueil de la mairie.
Les candidatures permettront de constituer une liste de contribuables parmi laquelle l’administration fiscale désignera les membres de la Commission Communale des Impôts Directs, conformément aux dispositions du Code général des impôts.
