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Arrêté Préfectoral cadre 2024-212- (Sécheresse) Restrictions & limitations usages eau

Sécheresse et limitation d’usage de l’eau

  • Arrêté N° IDF-2022-02-22-00008 du 22/02/2022  d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le Bassin Seine-Normandie.
  • ARRÊTÉ CADRE No 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024  relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
  • ARRÊTÉ No 2024-DDT-SE-213 du 31 mai 2024  portant composition du comité départemental de suivi des ressources en eau, institué en application de l’article 2 de l’arrêté cadre préfectoral n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
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