Sécheresse et limitation d’usage de l’eau
- Arrêté N° IDF-2022-02-22-00008 du 22/02/2022 d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le Bassin Seine-Normandie.
- ARRÊTÉ CADRE No 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.
- ARRÊTÉ No 2024-DDT-SE-213 du 31 mai 2024 portant composition du comité départemental de suivi des ressources en eau, institué en application de l’article 2 de l’arrêté cadre préfectoral n° 2024-DDT-SE-212 du 31 mai 2024 relatif à la préparation des mesures à prendre et à l’organisation de la gestion de crise dans le département de l’Essonne, pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou d’une pénurie d’eau.