par Frédérick CAZERE | Jan 22, 2024 | Démarches administratives
Le pacte civil de solidarité (PACS) est enregistré en mairie sur rendez-vous uniquement après validation du dossier pré-déposé. Il peut également être enregistré chez un notaire. Qui peut se pacser ? Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu...
par Frédérick CAZERE | Jan 22, 2024 | Démarches administratives
Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ? Vous pouvez faire la demande en ligne ou directement auprès de la mairie. La démarche est gratuite. Qui peut demander la copie d’un acte d’état civil ? Copies intégrales d’actes...
par Frédérick CAZERE | Jan 22, 2024 | Démarches administratives
RECONNAISSANCE ANTICIPEE AVANT OU APRÈS LA NAISSANCE Vous n’êtes pas mariés et souhaitez reconnaître votre enfant : voici comment procéder. POURQUOI ET QUAND FAIRE UNE RECONNAISSANCE ? Pour établir le lien de filiation au regard du ou des parents lorsque ceux-ci...
par Frédérick CAZERE | Jan 22, 2024 | Démarches administratives
Démarches à suivre et pièces à fournir pour s’inscrire sur la liste électorale de la commune de Toulouse et pouvoir voter aux prochaines élections. Élections européennes : dimanche 9 juin 2024. Les conditions à remplir pour s’inscrire Pour être...
par Frédérick CAZERE | Jan 22, 2024 | Démarches administratives
Carte nationale d’identité & Passeport biométrique Où s’adresser ? Vous pouvez déposer vos demandes dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique y compris dans un département différent de votre lieu de domicile. Les mairies les plus...
