Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence en matière d’utilisation et de droit des sols. Approuvé le 28 janvier 2014, ce document a été révisé pour être mis en conformité avec les règlementations et a été approuvé le 28 juin 2021.
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci… De plus, lorsque l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l’intégralité de l’EPCI.
Le PLU – Documents téléchargeables
- PLU – Orientation d’aménagement et de programmation
- PLU – Plan de zonage
- PLU – Annexes
- PLU – Plan d’aménagement et de développement durable
- PLU – Rapport de présentation
- PLU – Règlement
